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1. Définitions

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« Contenu » signifie tout le matériel, y compris, sans limitation, le texte, la vidéo, les graphiques et l’audio, publié sur le site web, qu’il s’agisse de droits d’auteur de Projets Actions ou d’une tierce partie ;

« Droits de propriété intellectuelle » signifie tous les brevets, les droits de conception, les marques, les noms commerciaux et d’entreprise et tous les fonds de commerce associés, les droits de poursuivre en passing off, les droits d’auteur, les droits moraux et les droits connexes, les droits sur les bases de données, les noms de domaine, les droits sur l’information et tous les autres droits similaires ou équivalents existant actuellement ou à l’avenir dans n’importe quelle partie du monde, dans chaque cas qu’ils soient enregistrés ou non et y compris toutes les demandes, les renouvellements ou les extensions de ces droits pour toute leur durée ;

« Site web » équivaut au présent site web.

 

2. Accès au site

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c. Projets Actions se réserve le droit de retirer ou de modifier le service qu’il fournit sur le site web sans préavis et ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, le site web n’est pas disponible à tout moment ou pour quelque période que ce soit.

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3. Droits de propriété intellectuelle

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b. Vous pouvez visualiser le contenu à l’écran. Vous ne pouvez pas le copier, le reproduire, le republier, le télécharger, le poster, le diffuser, le transmettre ou l’utiliser de quelque manière que ce soit, sauf à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives.

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d. Le statut de Projets Actions (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteur de tout contenu doit toujours être reconnu.

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4. Fiabilité des informations publiées

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b. Projets Actions met régulièrement à jour le site web et peut en modifier le contenu à tout moment. Bien que tous les efforts raisonnables aient été faits pour assurer l’exactitude du contenu, aucune responsabilité ne peut être prise pour toute erreur ou omission. Le contenu du site peut être obsolète à tout moment et nous ne sommes pas obligés de le mettre à jour.

 

5. Notre responsabilité

a. Projets Actions n’est pas responsable des dommages, y compris les dommages indirects ou consécutifs, ni des dommages résultant de l’utilisation ou de la perte d’utilisation du site web, ou de la perte de données ou de bénéfices, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une négligence ou d’une autre action délictueuse, résultant de l’utilisation du site web ou en rapport avec cette utilisation.

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6. Politique en matière de protection de la vie privée

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7. Virus, piratage et autres infractions

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c. Vous ne devez pas attaquer le site web par le biais d’un déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

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8. Lien vers le site web

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b. Vous retirerez immédiatement tout lien de ce type si Projets Actions vous le demande.

 

9. Liens à partir de notre site web

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10. Les dons

Vos dons peuvent être réaffectés là où les besoins sont les plus importants.

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11. Juridiction et droit applicable

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12. Avis de non-responsabilité

Nous n’opérons pas sous un autre nom que notre nom officiel, Projets Actions, il n’y a pas de versions alternatives de notre nom officiel et nous utilisons le logo tel qu’il est détaillé sur notre site web uniquement. Projets Actions est totalement indépendante et ne fait partie d’aucune autre organisation caritative ou ONG. Nous sommes une association française légalement enregistrée en France sous le numéro RNA W332021211.

 

13. Modification des conditions générales

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14. Vos préoccupations

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Dernière mise à jour : Novembre 2023